Intervention de Arnaud Richard

Cet article est symptomatique des tours de passe-passe budgétaires auxquels le ministère se livre pour contenir de manière artificielle les dépenses de l’ONDAM.

Le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés finance des opérations de modernisation dans nos établissements hospitaliers. Il constitue à ce titre un levier déterminant d’investissement qui permet d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients et contribue à améliorer l’efficience des actes pratiqués.

Les investissements et les opérations de modernisation qui sont réalisés dans ce cadre participent également, madame la ministre, à rendre effectif le virage ambulatoire, lui-même source d’économies identifiées de longue date et sur tous les bancs de cet hémicycle.

D’une manière générale, investir dans les établissements, publics ou privés, participe d’une meilleure maîtrise de la dépense de santé à moyen et à long terme. Dans ce cadre, on ne peut que regretter un montant de crédits déchus de 25 millions d’euros pour 2016, ce qui interroge à la fois sur les modalités d’engagement des crédits votés et sur la complexité des procédures à gérer pour obtenir l’attribution de ces crédits.

Cela ôte aussi un peu de sa crédibilité à la dotation du fonds pour l’année prochaine – Mme la rapporteure Delaunay fait référence à une gestion de bon père de famille – dans la mesure où chacun peut se demander à combien de millions d’euros s’élèveront les crédits déchus pour 2017.

Par ailleurs, la réduction de 62 millions d’euros de la participation de l’assurance maladie au financement du fonds s’accompagne d’une participation exceptionnelle du Fonds pour l’emploi hospitalier, à hauteur de 50 millions d’euros, et de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, à hauteur de 150 millions d’euros.

Cela revient à contenir artificiellement des fonds, par un jeu d’écriture que vous assumez, madame la ministre – mais alors il faut le dire – ce qui relève de l’astuce comptable, au même titre que vous le faites pour l’assurance maladie.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de ces dispositions. Je rappelle pour ceux qui nous écoutent que le déficit des hôpitaux, qui était quasiment nul en 2012, atteint aujourd’hui près de 550 millions d’euros.