Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis donc saisi de deux amendements, nos 922 et 802 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 922 du Gouvernement a déjà été présenté par M. le secrétaire d’État.

Monsieur Naillet, retirez-vous aussi l’amendement no 802  ?

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