Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement, vous allez le reconnaître, monsieur le secrétaire d’État : il vise à supprimer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – le CICE – et à y substituer une baisse générale des charges sur les salaires. Pour présenter ce genre de disposition, on est obligé de jongler avec le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous avons déjà eu, à plusieurs reprises, cette discussion. Il s’agit de faire baisser durablement le coût du travail de façon à rendre l’économie compétitive. Le Président de la République a lui-même reconnu, il y a quelque temps, à la télévision, que la protection sociale ne devait pas peser trop lourdement sur le travail et qu’il faudrait sûrement trouver un financement différent pour certaines dispositions. Nous proposons donc de baisser les charges sociales sur le travail en supprimant le CICE par une opération de compensation. Bien sûr, il faudrait prévoir un financement complémentaire, ce que nous proposons de faire via une compensation à due concurrence par la TVA compétitivité telle qu’elle avait été votée lors de la précédente législature.

Vous aviez vous-même, monsieur le secrétaire d’État, affirmé par le passé qu’il était trop tôt pour le faire, mais que, peut-être en fin de mandat, il faudrait en passer par là. Eh bien, cela tombe bien : nous sommes en fin de mandat, vous êtes encore sur le banc du Gouvernement, et moi encore sur les bancs des parlementaires. Je vous fais donc une nouvelle fois la proposition de supprimer le CICE afin de diminuer les charges sur le travail.