Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je propose donc à l’Assemblée de repousser cet amendement, d’en rester au chemin tracé par le pacte de responsabilité et de solidarité, qui a déjà donné des résultats pour ce qui est de l’état de nos entreprises et qui commence à donner des résultats pour ce qui est de la création d’emplois.
Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement propose au contraire de faire passer de 6 à 7 % le taux du CICE et d’en étendre le champ à certaines catégories d’entreprises qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas en bénéficier.
