Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le transfert du produit du CICE, il est vrai, ne nous mène pas à 30 milliards ; c’est pour cette raison que je propose de compenser la différence via la « TVA compétitivité »,

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