Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Cet amendement de coordination précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif de micro-bénéfice agricole, voté l’an dernier en loi de finances, s’agissant en particulier de l’assiette. Il n’a aucune incidence, ni en termes budgétaires, ni sur les bénéficiaires. Il ne relève que d’une coordination terminologique.
