Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement tend à réformer le système des cotisations du régime des retraites agricoles en supprimant l’effet de palier et en luttant contre la sous-cotisation des revenus les plus substantiels.

M. le secrétaire d’État a rappelé le principe de solidarité sociale qui veut que l’on cotise à proportion de ses moyens et reçoive à proportion de ses besoins. Ceux qui touchent des revenus élevés ne doivent donc pas pouvoir bénéficier d’un « bonus » en matière de cotisations, alors même que les retraites agricoles sont à un niveau anormalement bas. Des recettes sont nécessaires, même si, il faut le reconnaître, le Gouvernement a pris ce problème en compte après dix ans d’immobilisme.

Il faut toutefois aller plus loin et introduire de la proportionnalité dans les cotisations.