Intervention de Philippe Armand Martin

J’en reviens, monsieur le secrétaire d’État, à la cotisation dite de « solidarité », à la charge des dirigeants de petites entreprises, dont la taille, inférieure au seuil d’assujettissement, n’en est pas moins supérieure à un minimum fixé par décret. Pour les intéressés, la cotisation ne génère aucun droit. Selon moi, elle est donc assimilable à un impôt, d’autant qu’elle touche les personnes assujetties à la CSG, la contribution sociale généralisée, et à la CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale, qui sont toutes deux, déjà, des contributions de solidarité. Il me semble à la fois inéquitable et inopportun de faire peser, sur ces personnes, une cotisation de solidarité supplémentaire.

Je propose donc, monsieur le secrétaire d’État, de supprimer ces cotisations de solidarité. Vous savez, vous qui êtes soucieux de la justice, qu’elles touchent en général des personnes qui démarrent, notamment des jeunes qui veulent monter leur entreprise et ne le peuvent pas en raison de cette cotisation supplémentaire, dont le montant est élevé puisqu’il peut atteindre 1 500 ou 2 000 euros. Pouvez-vous faire preuve de générosité, monsieur le secrétaire d’État ?