Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
L’amendement est effectivement inopérant compte tenu de ce que vient de dire M. le rapporteur. Le Gouvernement suggère donc également un retrait. Dans l’esprit, cependant, nous parlons de 26 millions d’euros de recettes en moins pour le régime de sécurité sociale agricole, lequel, comme vous le savez, n’est pas excédentaire…
Indépendamment du problème rédactionnel que pose cet amendement, il me paraît donc plus sage de le retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.
