Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement participe du même esprit que celui que j’ai défendu précédemment. Nous vous proposons, Mme Allain et moi, de rétablir de la justice dans le système des retraites agricoles.

Aujourd’hui, 74 % des cotisants agricoles touchent un revenu inférieur au SMIC annuel, mais ils doivent acquitter une cotisation minimum calculée sur ce même SMIC. La majorité des paysans sont donc en situation de sur-cotisation, parfois de façon très lourde.

Il convient d’y remédier : c’est l’objet de cet amendement qui tend à créer un système progressif de prélèvement. Il supprime, d’abord, l’assiette minimale du niveau de cotisations, et ce afin d’éviter une sur-cotisation des plus modestes – lesquels, je le répète, sont majoritaires.

L’amendement vise aussi à rétablir un équilibre budgétaire en réajustant les taux de cotisation pour les revenus les plus élevés – je vous renvoie sur ce point à mon amendement précédent –, et à plafonner l’attribution de points jusqu’à un certain revenu. En effet, les hauts revenus sont très clairement favorisés puisque, soumis au même taux de cotisation, ils se voient attribuer des points sans aucun plafonnement.