Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous restons sur le même sujet. J’aurais au moins aimé que le rapporteur ou le Gouvernement nous dise avoir entendu l’appel à un système plus juste et plus efficace pour les retraites agricoles – qui devront évoluer. Je leur donne une nouvelle occasion de le faire avec ce troisième amendement, qui vise à rétablir la justice sociale en mettant fin au phénomène de sous-cotisation pour les plus hauts revenus. Cela permettrait au passage de dégager des recettes supplémentaires pour la Mutualité sociale agricole.

Actuellement, les cotisations à l’assurance vieillesse individuelle et à l’assurance vieillesse agricole reposent sur des assiettes minimales respectives de 800 et 600 SMIC horaire, ce qui entraîne un phénomène de sur-cotisation pour tous les assurés ayant des revenus inférieurs. En revanche, pour les assurés ayant de gros revenus, supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, les prélèvements ne s’effectuent qu’à hauteur de ce plafond. Ainsi, un assuré social ayant un revenu annuel de 50 000 euros ne cotise qu’à hauteur de 37 032 euros.