Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Les propos que je m’apprête à tenir concernent cet amendement no 308 en particulier, mais également les précédents. Il est vrai que nous aimerions obtenir du rapporteur, comme du secrétaire d’État au budget, des réponses qui ne soient pas uniquement des réponses administratives préparées par leurs services.

Eh oui, nous appelons de nos voeux des réponses porteuses de visions qui soient un tant soit peu politiques. L’incohérence dont vous parlez est, au fond, budgétaire. Je vous vois secouer la tête, monsieur le secrétaire d’État ; mais vous avez pris comme arguments d’une part le fait que les cotisations en question représentent environ 29 millions d’euros, et d’autre part le déficit du régime.

Or si l’on compare le régime agricole et le régime général du point de vue du rapport entre prestations et cotisations, on observe une parité : ce rapport est en effet identique dans les deux cas. Cela signifie que les agriculteurs ne cotisent pas moins que nos concitoyens. Ils sont, en, revanche, moins nombreux.

Ce n’est donc pas des assurés agricoles qu’il faut attendre un rééquilibrage de leur régime, mais de la solidarité nationale. Nous débattons de ces mêmes arguments depuis des années, et il n’est pas normal de briser ce consensus.

Les agriculteurs ont apporté leurs bras à la construction de la nation depuis des décennies, ce n’est pas pour qu’on leur dise maintenant : « eh bien on vous laisse tomber, c’est à vous de payer ! »

Par conséquent, j’aimerais obtenir de M. le secrétaire d’État au budget une réponse sur cette question.

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