Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le problème, pour répondre à M. Censi, tient à l’incohérence, à la mauvaise accroche de tel ou tel amendement sur tel article de tel code ou encore au fait que les conséquences de l’amendement proposé pourraient, s’il venait à être adopté, être préjudiciables aux intérêts de celui qu’il a vocation à défendre.
Il ne s’agit pas là d’une réponse administrative.
