Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En effet, ils proposent d’exonérer de cotisations sociales – de manière très large, c’est-à-dire totalement – les rémunérations versées, quel que soit leur montant, aux salariés embauchés pour la collecte de lait en montagne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion