Intervention de Gérard Bapt

Sans méconnaître les difficultés spécifiques à cette activité, que Mme Laclais a très bien décrites, il apparaît compliqué de leur aménager un régime aussi dérogatoire, dont les conditions ne sont en outre pas précisées ni le coût connu. De plus, l’exonération se cumulerait avec les autres dispositions en vigueur, notamment avec l’allègement général.

Cet appel mérite cependant d’être entendu, bien que le dispositif proposé mérite d’être retravaillé afin de faire, peut-être, l’objet d’une nouvelle proposition au cours des années qui viennent. Pour l’heure, je propose de le rejeter.