Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Écoutez, le Gouvernement est défavorable à cet amendement car je ne vois pas nos fonctionnaires aller vérifier que le personnel qui bénéficie de cette exonération fiscale est bien affecté à la desserte d’une zone de montagne.
La qualification d’une telle zone est d’ailleurs assez complexe, même si elle renvoie à des décrets.
