Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Mais nous rêvons ! Ce que nous voulons dire, c’est que l’agriculture, a fortiori en zones défavorisées, a besoin de mesures compensatrices compte tenu du surcoût engendré par la localisation des exploitations concernées dans ces zones.

J’ajoute que ces amendements identiques vont être rejetés pour des raisons absolument fallacieuses. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, je viens de déposer un amendement sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels ou ICHN, que le Gouvernement est en train de fiscaliser : or il a été repoussé au motif qu’il s’agirait d’un cavalier législatif !

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