Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a compris l’intention d’étendre le bénéfice des aides aux personnes dépendant d’établissements intercommunaux qui agissent à domicile. Néanmoins, la commission a jugé que ce serait un amendement à retravailler, notamment parce que son coût est totalement inconnu. Peut-être serait-il opportun que M. Terrasse et M. Vercamer…
