Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pardon !
…que M. Lurton et M. Vercamer revoient sa rédaction pour le proposer à une autre instance. Aucune étude d’impact n’a été menée sur l’extension d’une mesure à toutes les personnes, qu’il faudrait d’ailleurs cibler, agissant au nom de CCAS ou d’établissements intercommunaux pour le soutien à domicile. Je m’en remets à la sagesse de mes collègues.
