Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Donc, nonobstant le fait que dans un futur que j’espère proche, ce type de mesures pourra être travaillé et reconnu comme favorable à la santé publique, donc susceptible de faire l’objet d’incitations fiscales ou sociales, je vous propose de repousser cet amendement.
