Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Cet amendement mérite d’être adopté. Les Urssaf se livrent souvent à des requalifications en considérant comme des avantages en nature des biens, objets ou facilités pour accéder à un bien, mis à disposition des salariés. Elles font parfois des rappels sur plusieurs années, l’ensemble représentant des sommes importantes dans des grandes entreprises. D’abord, cet amendement concourt à la santé publique, comme l’a souligné le rapporteur qui, curieusement, a fait un double salto arrière pour s’y opposer. C’est assez étonnant ! Ensuite, comment à la fois soutenir la pratique du sport pour une meilleure santé – objectif qui nous rassemble tous – et ne pas réserver une protection particulière aux initiatives exposées au risque de taxation au titre de cotisations sociales ? Pour cette raison, nous allons voter cet amendement, et j’espère que nos collègues comprendront que la santé au travail est une priorité pour nous tous.

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