Intervention de Christian Eckert

Vous aurez reconnu de qui je veux parler. Cette personne est venue me voir car elle est confrontée à un problème du même ordre dans son territoire : des entreprises y utilisent une piscine intercommunale dans des conditions favorables, afin de promouvoir le sport, le bien-être, etc. C’est alors un problème d’assujettissement à la TVA qui se pose. Il est tout à fait légitime, tout à fait compréhensible, que l’on se soucie de ces questions.

Je voudrais rassurer certains des orateurs qui se sont exprimés de façon tout à fait pertinente : il y a une différence entre les situations individuelles et les situations collectives. Il n’est pas question d’assujettir les personnes qui bénéficient de ces avantages au versement de cotisations sociales, car il est en effet difficile de savoir qui en bénéficie effectivement, mais d’assujettir l’employeur, sur une base forfaitaire.