Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 18.

J’appelle les amendements identiques nos 475 et 650 .

La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 475 .

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