Intervention de Dominique Orliac

Il s’agit en en effet d’ouvrir aux travailleurs non salariés la faculté de bénéficier du dispositif social du titre-restaurant. Plusieurs raisons le justifient, à commencer par le fait que l’évolution des formes sociales prises par le travail remet en cause la couverture généralisée d’un avantage socio-économique devenu un symbole du dialogue social et qui fêtera, comme on le sait, ses cinquante ans en 2017, alors qu’il y a actuellement 2,3 millions de travailleurs non salariés, et ce chiffre va continuer à augmenter. S’ils ont accès à certains avantages sociaux tels que les chèques-vacances, les chèques emploi-service universels, voire l’épargne salariale, ils ne peuvent bénéficier du titre-restaurant, alors même que leur activité professionnelle justifie à elle seule la prise en charge d’une partie de leur pause méridienne. Il faut savoir que ce dispositif social original est également un moteur de l’économie et de l’emploi grâce à son effet multiplicateur puisque l’on sait que trente bénéficiaires supplémentaires correspondent à un emploi créé. En étant favorable à ces amendements, l’État amorcerait donc un cercle vertueux, d’autant que les recettes supplémentaires qui en découleraient, pour lui comme pour les régimes sociaux, sont évaluées à 250 millions d’euros.

Je précise que l’accès au titre-restaurant ne se substituerait pas à la possibilité de continuer à bénéficier du régime actuel de prise en charge des indemnités de frais de repas puisque chaque travailleur non salarié serait libre de choisir l’un ou l’autre de ces dispositifs. Mais le cumul des avantages ne serait pas autorisé.