Intervention de Gérard Bapt

La commission a repoussé ces amendements car, bien qu’elle ait évalué l’intérêt social d’étendre le bénéfice des titres-restaurant aux travailleurs indépendants, nos collègues prévoient d’exonérer de cotisations sociales l’acquisition desdits titres dans les mêmes limites que celles actuellement prévues en matière d’impôt sur le revenu pour les salariés en bénéficiant. Or nous ne disposons pas d’étude d’impact mesurant les effets de ces amendements. Les services du ministère contestent d’ailleurs les 250 millions d’euros de recettes publiques supplémentaires que vous annoncez, madame Orliac.

Par ailleurs, les indépendants peuvent, en l’état actuel du droit, déduire leurs frais de repas au réel pour l’établissement de leur impôt sur le revenu. Si ces amendements s’ajoutaient à ce régime fiscal, cela créerait un double mécanisme, dont il n’est pas sûr de toute façon qu’ils sortiraient gagnants. Mieux vaut en effet déduire un repas de 20 euros à son coût réel que de bénéficier d’une exonération sociale sur le même repas à hauteur du prix d’un titre-restaurant.