Intervention de Christian Eckert

J’ai un peu de mal à comprendre les arguments développés par les auteurs de ces amendements. Je note au passage, monsieur Bachelay, que vous faites référence à l’économie sociale et solidaire, mais je ne vois pas le rapport puisque votre proposition s’adresse aux travailleurs indépendants.

Madame Orliac, vous faites référence entre autres aux chèques-vacances, mais la déduction ne peut évidemment pas être possible pour les frais de vacances, qui ne sont pas des charges du point de vue du calcul de leur revenu imposable – pas plus d’ailleurs que pour les salariés. Et puis comme l’a opportunément rappelé votre rapporteur, les travailleurs indépendants peuvent déjà déduire leurs frais de repas de l’assiette de leur bénéfice imposable, lequel sert lui-même d’assiette pour le calcul des contributions sociales. Je ne vois pas plus que le rapporteur pourquoi créer un double dispositif qui serait redondant. En revanche, je le répète, le droit prévoit clairement que les frais de repas des travailleurs indépendants sont déductibles sur la base des frais réels en tant que charge. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à ces amendements. J’ajoute que s’agissant du chiffrage de la mesure, nos services l’évaluent à près d’1 milliard d’euros de dépense fiscale parce que, vous l’avez dit, les travailleurs indépendants sont nombreux. De plus, si on leur donnait le choix entre l’un ou l’autre des dispositifs comme vos amendements le proposent, il vaudrait mieux évidemment pour eux déduire la totalité de leurs frais réels de restauration que des sommes forfaitaires et de toute façon plafonnées comme pour les salariés utilisant des titres-restaurant.