Intervention de Julien Dive

Cet amendement, cosigné par soixante-six de mes collègues, vise à instaurer une exonération de charges sociales, dégressive dans le temps, pour les entreprises artisanales ayant formé durant plusieurs années un apprenti et le recrutant en contrat à durée indéterminée à l’issue de son temps de formation. Il s’agirait d’une exonération totale la première année, puis dégressive de 20 % les quatre années suivantes, pour atteindre le taux plein la cinquième année. L’artisanat est l’un des poumons économiques de notre pays et son dynamisme n’est plus à prouver : avec plus d’un million d’entreprises, plus de trois millions d’actifs et plus de cent mille recrutements chaque année, il reste indéniablement la première entreprise de France.

En parallèle, la France peine à accélérer la part de l’apprentissage dans les volumes de formation. Fin 2015, on dénombre ainsi 403 000 apprentis en France – c’est encore loin de l’objectif fixé par le Gouvernement de 500 000 apprentis en 2017. De même, sept mois après la fin de leur formation, 35 % de jeunes apprentis restent sans emploi. L’une des explications de ce phénomène est l’écart du poids des charges sociales entre le moment où l’entreprise artisanale forme un apprenti dont le salaire est totalement exonéré de charges sociales et salariales, et l’embauche de ce même apprenti à l’issue de sa formation, où l’entreprise devra supporter pleinement et de plein fouet un accroissement des charges.

Il n’y a rien de pire pour une entreprise artisanale, notamment en période de crise, que de former pendant des années un jeune apprenti et de ne pouvoir l’embaucher en CDI en raison de l’absence pour l’employeur de ce que j’appelle un « sas de décompression » de charges.