Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Même avis, sur la base d’arguments tout à fait similaires.

M. le rapporteur a opportunément rappelé que dans une PME, l’embauche en CDI d’un nouveau salarié, fût-il anciennement apprenti, donne lieu à la prime à l’embauche de deux fois 2 000 euros, soit 4 000 euros sur deux ans. J’ajoute, s’agissant de l’apprentissage dans les plus petites entreprises, qu’une aide de 4 400 euros est versée la première année aux entreprises de moins de onze salariés qui concluent depuis le 1er juin 2015 un contrat d’apprentissage avec un jeune de moins de dix-huit ans. D’après la DARES – Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, cette disposition a provoqué une augmentation de 10 % du nombre de recrutements de jeunes apprentis dans les entreprises.

Le dispositif de l’apprentissage permet à sept jeunes sur dix, ce qui est assez proche des chiffres que vous avez évoqués, de trouver un emploi dans les six mois à l’issue de leur formation.

Outre de la prime à l’embauche, les entreprises qui embauchent un apprenti bénéficient également du CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi – lorsque le salaire de cet apprenti se situe dans la fourchette concernée, ce qui est généralement le cas. Le taux du CICE, actuellement fixé à 6 % de la masse salariale, sera porté à 7 %si le projet de loi de finances est approuvé dans les termes proposés par le Gouvernement.

Il n’y a donc pas lieu d’adopter cet amendement. Les dispositifs d’aide destinés aussi bien aux apprentis qu’aux entreprises qui les embauchent constituent déjà de très bonnes réponses à la préoccupation commune qui est la nôtre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion