Intervention de Dominique Tian

J’avoue ne pas comprendre cet article. J’ai interrogé quelques professionnels de l’URSSAF et du RSI qui ont reconnu ne pas comprendre, eux non plus, cette nouvelle organisation.

Il est indiqué dans l’exposé des motifs de l’article que « les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime du RSI grâce à l’engagement des équipes […] » Après avoir ainsi essayé de convaincre que la situation s’améliore au RSI, il est surprenant de conclure qu’il faut mettre en place « une nouvelle organisation de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants du RSI ».

Monsieur le secrétaire d’État, la mise en place du RSI, vous l’avez souvent dit vous-même, a été une catastrophe industrielle. Mon collègue Frédéric Lefebvre, qui a été secrétaire d’État chargé du commerce et de l’artisanat et s’est heurté au problème pendant de nombreuses années, peut témoigner du mécontentement général des assurés – artisans, commerçants et professions libérales.

Vous reconnaissez que la situation s’améliore et que nous sommes sur la voie de l’apaisement tout en nous proposant la mise en place dans des délais extrêmement brefs d’une nouvelle organisation non concertée, d’une grande complexité, sans que les intéressés n’aient été entendus, alors même que l’on sait tous les problèmes informatiques qu’il y a. M. le rapporteur a d’ailleurs reconnu en commission qu’il serait peut-être préférable que les professions libérales n’entrent dans le système qu’un an plus tard. Aveu qui en dit long !