Intervention de Yann Galut

Cet article concerne, entre autres, enjeu important, le maintien dans l’emploi des salariés des organismes conventionnés qui gèrent actuellement le recouvrement des cotisations du RSI professions libérales et dont les activités ont été transférées aux URSSAF l’an dernier avec une mise en application en 2018.

À l’époque, je vous avais interpellé, monsieur le secrétaire d’État, comme j’avais interpellé la ministre chargée du dossier, sur l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui prévoit ce transfert.

Ce sont les salariés effectuant aujourd’hui cette tâche au sein des organismes conventionnés, dont ceux du site de l’entreprise APRIA R.S.A à Bourges, dans le Cher, qui, très inquiets pour l’avenir de leur emploi, m’ont alerté. Vous m’aviez alors répondu et le Gouvernement s’était engagé sur le principe du maintien dans l’emploi des salariés et de leur transfert au sein des URSSAF.

Les salariés, toujours extrêmement vigilants, m’ont à nouveau alerté il y a quelques semaines pour avoir la garantie que tout le stock des activités de recouvrement sera transféré et non seulement celles postérieures à la date de transfert, comme il était prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, afin de permettre effectivement le maintien dans l’emploi de tous les salariés.

Après vous avoir de nouveau sollicité dans un courrier en date du 12 octobre, à l’issue d’une réunion de préparation du PLFSS pour 2017, je constate que le Gouvernement a déposé des amendements à cet article pour tenter de trouver une solution. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que votre collègue, pour la réactivité dont vous avez fait preuve pour répondre à ma demande et à celle des salariés. Je remercie également M. le rapporteur Gérard Bapt qui a été, lui aussi, à l’écoute de nos arguments sur cette problématique sensible.