Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

En tout cas, il y a un vrai problème de pilotage.

Votre proposition m’inspire trois questions.

Quel sera le statut juridique du directeur national chargé du recouvrement ? Disposera-t-il d’une personnalité juridique ? Sera-t-il rattaché à tel ou tel régime ? M. Frédéric Lefebvre s’est interrogé tout à l’heure sur la base juridique du RSI. Veillons à ne pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité : il faut que la base juridique de ce directeur national chargé du recouvrement soit très claire.

Deuxièmement, il faut balayer une suspicion. Si le directeur national chargé du recouvrement et les directeurs territoriaux viennent tous des URSSAF, ne risque-t-on pas d’assister à une cannibalisation du RSI par les URSSAF ?

Mais le vrai problème, sur lequel porte ma troisième question, c’est que ces deux réseaux ne se parlent pas.

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