Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Libre à chacun, notamment via ou non le Défenseur des droits, d’en contester la base légale. Le cas échéant, les juridictions répondront.

D’autres questions ont été posées. Soyons clairs ! Compte tenu des dysfonctionnements dont chacun a eu connaissance, nous nous sommes interrogés sur l’avenir et sur l’existence même du RSI.

Pour différentes raisons, nous avons souhaité maintenir ce régime, dont les administrateurs se sont investis dans leur mission et qui nous fournit, en la personne des représentants des cotisants, des interlocuteurs les plus représentatifs possible des affiliés.

Nous avons travaillé pour réparer les erreurs – ne voyez dans mes propos aucune intention polémique – et améliorer le fonctionnement du dispositif. Certains appellent cela du bricolage. Je leur laisse la responsabilité de ce terme. En tout cas, nous avons travaillé et je remercie ceux qui, comme M. Benoit ou Mme Poletti, ont signalé les améliorations dont ils ont été témoins – même si tout n’est pas parfait.

Je me suis rendu en Bretagne pour rencontrer les conseils d’administration des caisses. J’étais récemment à Tours, où j’ai rencontré des experts-comptables, des acteurs qui m’ont dit, sans d’ailleurs que ce soit l’objet de la réunion, qu’ils avaient beaucoup moins de problèmes avec le RSI.

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