Intervention de Christian Eckert

Je ne dis pas qu’il n’y a plus de dysfonctionnements mais les experts-comptables, qui sont généralement les mieux placés pour témoigner de la situation, puisqu’ils sont en prise avec ces réalités, constatent une forte amélioration. Pour autant, l’ensemble des problèmes ne sont pas résolus et je partage les inquiétudes qui s’expriment. Quelles questions reste-t-il à régler ? Nous avons décidé, par cet article, d’instituer un chapeau, un directeur qui chapeaute, qui a compétence pour traiter des différends qui peuvent exister entre les URSSAF et le RSI au niveau national. Cela ne veut pas dire, pour répondre à une interpellation légitime, qu’au niveau régional, il ne faut pas avoir le même type de déclinaison, disposer d’une même coordination : c’est au contraire important et nécessaire.

Plusieurs d’entre vous se sont inquiétés, et je partage cette inquiétude, de l’organisation des systèmes informatiques. Le rapport de Fabrice Verdier et de Sylviane Bulteau y faisait déjà allusion. Madame Bulteau, nous avons évoqué cette question quand vous avez présenté votre rapport. Vous aviez soulevé la question du logiciel V2 ; vous vous étiez interrogée sur la manière d’intégrer ce logiciel « indépendant », c’est le cas de le dire, ou du moins autonome, au sein d’un logiciel plus global. Fabrice Verdier a déposé un amendement no 713 visant à ce qu’un rapport soit établi à ce sujet.