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Intervention de Sylviane Bulteau

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

L’amendement vise à ce que l’ACOSS remette ce rapport au Gouvernement.

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