Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9
François de Rugy, président :Nous en venons aux amendements.
Je suis tout d’abord saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 555 , qui tendent à supprimer l’article 9.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 47 .
