Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Aussi, quel n’est pas mon étonnement de constater que vous proposez de tout remettre à plat ! Sur le plan intellectuel, c’est assez difficile à comprendre. Pour une fois que quelque chose marchait maintenant plutôt bien, monsieur le secrétaire d’État, peut-être fallait-il s’occuper d’autres choses ? Cela m’aurait semblé logique. Je pense que vous allez ajouter de la complexité, que la mise en place de ce directeur national du recouvrement correspond exactement à ce que la Cour des comptes vous a dit de ne pas faire. La Cour des comptes vous a dit de prendre le temps de mesurer les enjeux avant toute réforme, de ne pas vous précipiter. Vous faites exactement le contraire. Vous allez supprimer l’ISU et créer de nouvelles confusions entre les compétences du RSI, de l’URSSAF et de l’ACOSS. Vous affirmez à nouveau dans le texte le principe de la responsabilité conjointe du RSI et de l’ACOSS. On vous aura prévenu. Je pense que vous auriez pu attendre quelques mois ; on se serait employé à ne pas remettre les artisans et autres dans la rue. Je vous rappelle que vous êtes si peu sûr de vous que vous préférez que les professions libérales ne rejoignent le système qu’un an plus tard, M. le rapporteur a en tout cas déposé un amendement en ce sens.

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