Intervention de Isabelle Le Callennec

Je me permets d’insister, monsieur le secrétaire d’État, sur ce nouveau schéma d’organisation, qui n’a apparemment pas fait l’objet d’une concertation totalement aboutie. À un moment donné, il était question de créer un groupement d’intérêt public, puis une idée a germé, selon laquelle l’ACOSS et le RSI pourraient désigner une personne. Or, vous savez bien que les cultures de l’URSSAF et du RSI ne sont pas du tout les mêmes. Selon que le directeur viendra de l’un ou l’autre de ces organismes, la problématique des travailleurs indépendants sera prise en compte de manière complètement différente. Si l’ACOSS collecte 465 milliards d’euros, le RSI, lui, perçoit 10 à 15 % de ce montant, mais les agents de l’URSSAF font souvent remarquer à ceux du RSI que la collecte de ces 10 à 15 % représente 70 % de leur travail. L’entente ne règne donc pas nécessairement entre ces deux structures. Je sais bien – pour me l’être entendu dire en commission des affaires sociales – que l’on ne va pas me communiquer le nom du futur directeur, mais j’appelle l’attention sur sa désignation. Encore une fois, on se trouve face à une coresponsabilité et à des compétences exclusives de part et d’autre ; rien n’est défini. S’ajoute à cela la question de l’action sociale. Un décret sera pris en Conseil d’État à ce sujet. D’où viendront les fonds ? Quelle sera la part de chaque système pour alimenter ce fonds ? On n’a pas encore de réponse à ces questions. Nous disons attention, car on ajoute une strate et on additionne deux structures qui n’ont pas la même culture, alors que l’objectif, je le rappelle, est de se préoccuper des travailleurs indépendants, qui ont un statut et un mode de fonctionnement très différents des salariés que prennent en charge les URSSAF.