Intervention de Gérard Bapt

On n’en est plus là ! Rendez au moins justice à ceux qui, au terme d’une longue concertation avec le Parlement – à l’Assemblée nationale, comme vient de le rappeler Mme Bulteau, et au Sénat – et avec les organismes professionnels, ont mené cette réforme. La désignation d’un pilote national est précisément motivée par le fait que les cultures sont différentes et que les uns et les autres doivent se parler. Dans les caisses des URSSAF et du RSI, les agents de recouvrement ont commencé à travailler ensemble. Ils le feront davantage. Parallèlement, la réforme des systèmes d’information est en cours, et l’on sait qu’une telle réforme, au sein d’une caisse de Sécurité sociale, n’est pas évidente à mener. J’ai vécu celle de la Caisse nationale d’allocations familiales, que nous avons ici, à la MECSS – Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale – contribué à impulser. J’ai aussi suivi celle de l’URSSAF, car les salariés, localement, étaient inquiets ; en concertation avec leur direction, ils ont défini des procédures permettant de tendre vers l’unification, la rationalisation du système d’information.

Voilà pourquoi il faut rejeter ces amendements et continuer à travailler pour aller vers des systèmes d’information plus cohérents et le rapprochement du recouvrement. Si j’ai proposé, par l’amendement no 135 , de reporter d’un an, s’agissant des professions libérales, le recouvrement des cotisations d’assurance famille, des contributions sociales – CSG et CRDS – et de la contribution à la formation professionnelle, c’est précisément pour répondre à la volonté de respiration que vous exprimiez tout à l’heure. Aussi vous devriez ne pas voter cet amendement de suppression et continuer à mener la réforme avec nous.