Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Il est bien sûr défavorable. J’observe d’ailleurs que plusieurs des arguments employés par les députés de l’opposition n’étaient pas complètement opposés à l’article. Madame Le Callennec, comme beaucoup le savent, la création d’un groupement d’intérêt public, avait en effet été évoquée, mais le Gouvernement n’a pas souhaité suivre cette voie. Pourquoi ? Tout simplement pour ne pas créer une troisième structure, alors même qu’il en existe deux ayant des cultures différentes, ce que personne ne conteste, mais qui ont commencé à se parler et à travailler ensemble, de manière certes variable selon les régions et les caisses. J’ai visité – beaucoup ont fait cette expérience – des bureaux où les agents avaient deux ordinateurs – une connexion RSI et une connexion URSSAF – et pouvaient agir en même temps sur les deux systèmes, de façon à éviter les contradictions. Nous n’avons pas souhaité, je le répète, avoir une troisième structure qui engloberait, chapeauterait les autres, mais fait le choix d’une coresponsabilité, qui n’exclut pas un pilotage unique. On peut être responsable, au sens propre, tout en étant piloté par un nouveau directeur.

Madame Le Callennec, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas eu de concertation.

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