Intervention de Julien Aubert

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je vous ai posé trois questions ; aucune d’entre elles n’a reçu de réponse.

Je n’ai en particulier toujours pas compris quel était le statut juridique du directeur national du recouvrement. Vous avez expliqué à quelle entité il n’était pas relié, puisqu’il n’y aura pas de groupement d’intérêt public, mais j’aimerais savoir d’où il vient. En effet, s’il vient des URSSAF et qu’il est en charge du RSI, cela revient à tout détricoter. S’il vient du RSI et qu’il dirige les URSSAF, il risque d’être confronté à des problèmes culturels.

Mettons de côté ce problème, et entrons dans le détail de la mécanique administrative. Nous avons un directeur national désigné par les deux têtes de pont nationales du RSI et de l’URSSAF qui a l’autorité sur un réseau, mais comment la hiérarchie va-t-elle fonctionner à l’échelle locale ? Le responsable local du recouvrement va obéir à son directeur national, mais il aura également affaire au directeur de la caisse régionale du RSI et au directeur régional de l’URSSAF. En outre, corrigez-moi si je me trompe, on compte vingt-huit caisses régionales du RSI et vingt-deux de l’URSSAF, donc les deux réseaux sont dissymétriques.