Intervention de Michel Issindou

Je serai bref pour que nous puissions avancer. Le RSI n’allait pas très bien ; c’est une évidence. Je ne jette cependant la pierre à personne. Ceux qui ont créé ce régime en 2006 ont cru bien faire, et ce fut un échec en particulier sur le plan informatique, ce qui peut arriver.

Nous pensons cependant, et cette position a été confortée par le rapport de Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers, que ce régime a sa raison d’être. En effet, les indépendants exercent des professions particulières, ce ne sont pas des salariés ordinaires. Prélever des cotisations sur les revenus de salariés qui perçoivent chaque mois le même salaire est chose aisée ; les revenus des indépendants connaissent à l’inverse d’énormes fluctuations. L’activité peut être florissante un mois, une année, puis se dégrader très rapidement. Dans ces conditions, l’action sociale que mène le RSI au plus près des travailleurs indépendants est essentielle, et c’est pourquoi il faut le conserver.

Certes, la tentation fut grande, à un moment donné, de le raccrocher au régime général, d’aligner les cotisations et de remuer le tout par un grand maelström. Cela aurait éloigné l’indépendant de son réseau, distendu le lien direct avec le gestionnaire de son dossier. Il n’y a donc aucune raison de s’affoler au sujet de l’organisation qui est ici proposée, car elle est relativement simple : de la coopération, un directeur unique. En outre, elle sera évaluée régulièrement au travers d’un rapport, car c’est notre travail de parlementaires de suivre l’application des lois que nous votons. Assurons donc ce suivi, année après année, et nous pourrons constater que le RSI a toutes les chances de continuer de remonter la pente qu’il avait hélas descendue.

Il s’agit donc d’une bonne mesure, et il faut bien entendu maintenir cet article.