Intervention de Julien Aubert

Il est défendu verbalement, monsieur le président ; je constate qu’il est également défendu au Gouvernement de répondre aux questions que j’ai posées précédemment, mais il est de toute façon trop tard, à présent.

Le présent amendement est issu de la proposition de loi que Bruno Le Maire et moi-même avions déposée avec 140 collègues parlementaires et qui visait à mettre en oeuvre une autre réforme du RSI. Vous le savez, le véritable problème est celui du dysfonctionnement du recouvrement. Les artisans, commerçants et autres indépendants ne comprennent pas toujours la façon dont leurs cotisations ont été calculées. Au surplus, lorsque l’administration se trompe, ils se retrouvent face à des huissiers, doivent s’acquitter des frais induits et gérer des problèmes très concrets pour eux-mêmes et leur famille.

Nous proposons ici une révolution copernicienne qui consiste à permettre aux artisans et aux commerçants de calculer eux-mêmes le montant de leurs cotisations, de les auto-déclarer et de les auto-liquider. La charge de la preuve serait ainsi renversée, et porterait non plus sur l’indépendant mais sur le RSI, qui aura à expliquer pourquoi il estime que le montant qui a été auto-calculé et auto-liquidé est erroné. Les dysfonctionnements informatiques seront ainsi contournés, car leur coût sera supporté non pas par l’indépendant mais par le RSI.

Cette demande est une attente de tous les indépendants, quel que soit leur champ d’activité. Si donc nous voulons vraiment avancer sur ce sujet, c’est sur cette voie qu’il faut s’engager. C’est un petit pas pour nous, ce serait un grand pas pour le RSI.