Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le directeur national fixe les orientations et l’organisation des missions, il suit l’exécution des conventions d’objectifs et de gestion, et il est responsable de la maîtrise d’oeuvre des systèmes d’information concourant au recouvrement des cotisations et contributions sociales. Dès que les deux systèmes seront mieux coordonnés, qu’un système d’information unique aura éventuellement été mis en place, que les problèmes culturels auront été dépassés, on aboutira à la simplification ultime, à savoir l’unification de l’ensemble du recouvrement des cotisations.

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