Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous affirmez que le recouvrement fonctionne bien, mais je vais vous donner un exemple qui prouve le contraire. Les exemples permettent en effet d’illustrer ce qui se passe sur le terrain. Voilà six mois, un monsieur voit arriver chez lui les huissiers, qui lui indiquent qu’il n’a pas payé ses cotisations au RSI. Le mis en cause présente les souches de son chéquier pour prouver qu’il s’en est bien acquitté. Une recherche est lancée qui prend deux mois, délai durant lequel l’assuré est bien embêté. On s’aperçoit alors que c’est la machine opérant le tri des chèques entre le RSI et les URRSAF qui a dysfonctionné : les chèques que l’assuré a envoyés au RSI ont été expédiés à l’URRSAF, qui les a encaissés, tandis que le RSI a considéré qu’il était encore débiteur et lui a envoyé les huissiers.

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