Intervention de Isabelle Le Callennec

Selon l’exposé des motifs de l’amendement que nous nous apprêtons à voter, « le présent amendement vise à apporter des précisions quant aux règles de recouvrement applicables à cette nouvelle organisation et aux missions des URSSAF ». Quant au texte de l’amendement, il complète l’alinéa 5 par les mots « selon les dispositions des chapitres III et IV du titre IV du livre II, sous réserve d’adaptations par décret en Conseil d’État ». Cela ne me semble pas très précis. Nous aimerions donc en savoir un peu plus.

Par ailleurs, je reviens un instant sur ce qui a été dit tout à l’heure. L’amendement proposé par notre collègue Julien Aubert était davantage de nature à améliorer le système, car il replace le cotisant en son coeur plutôt que la machine administrative, comme l’a fait observer Jean-Pierre Door. Nous sommes déjà sur-administrés et sous-organisés dans notre pays. L’amendement proposé tout à l’heure aurait inversé cet ordre de choses. J’espère qu’il sera possible un jour d’auto-déclarer et d’auto-liquider. On pourrait à tout le moins proposer de mener une expérimentation dans deux ou trois régions.