Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement permet de clarifier les choses compte tenu de l’incertitude de l’organigramme tel qu’il nous est présenté. Il permet au moins d’être certain que c’est bien le RSI, connu comme interlocuteur des indépendants, qui aura la main sur le recouvrement. À choisir, puisque vous avez décidé de passer en force pour instaurer ce système dont on ne comprend pas exactement comment il fonctionnera en matière de pilotage, chers collègues de la majorité, au moins en votant cet amendement enverrions-nous un message selon lequel c’est bien le RSI qui a la main sur le recouvrement, ce qui obligera peut-être les URSAAF à faire un peu plus d’efforts qu’elles n’en font actuellement. Je suis donc favorable à cet amendement et regrette qu’on n’engage pas un débat sur le pilotage de ce réseau, dont on peut très clairement prédire qu’il ne fonctionnera pas car obéir à des impulsions devient très compliqué dès que trois chefs coexistent. C’est ainsi dans toutes les administrations !

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