Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Il s’agit d’un amendement de simplification du pilotage du recouvrement qui propose de modifier la procédure de désignation des responsables locaux chargés du recouvrement afin que seul le directeur général du RSI soit chargé de les désigner, après avis du directeur national chargé du recouvrement et du directeur de l’ACOSS.

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