Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Sur l’article 9, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Les amendements nos 813 , 817 , 818 et 819 sont rédactionnels, monsieur le rapporteur.

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