Intervention de Charles de Courson

Pouvez-vous préciser la portée de votre amendement, monsieur le secrétaire d’État ? Actuellement, le fonds d’action sociale ne sert pas simplement à prendre en charge les cotisations impayées, il sert aussi à mener une action sociale proprement dite. Votre amendement n’a-t-il pas pour objet de restreindre le champ d’intervention du fonds d’action sociale ? Si tel est le cas, je voterai contre ; si vous m’assurez du contraire, nous pourrions accepter cet amendement. Pouvez-vous préciser ce point très important ? L’action sociale des caisses, pour ceux qui s’y sont intéressés, ne consiste pas uniquement à prendre en charge des cotisations impayées.