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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

source

François de Rugy, président :

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels nos 823 à 827 de M. Gérard Bapt.

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